1.\tPrincipes de base
\nCes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) servent \u00e0 une r\u00e9glementation des rapports juridiques entre l\u2019h\u00f4te\/le client\/l\u2019organisateur, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 client et le SPA au sein d\u2019AjoieSpa S\u00e0rl en tant que g\u00e9rant du Spa AjoieSpa ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 SPA.
\nPour plus de commodit\u00e9, il sera toujours question de contrat dans ces CG, ind\u00e9pendamment du service duquel il s\u2019agit.
\nSeules les conditions g\u00e9n\u00e9rales du SPA en vigueur lors de la conclusion du contrat sont valables.
\nAu cas o\u00f9 certaines dispositions de ces CG sont ou deviendront caduques et nulles, la validit\u00e9 du contrat et des autres dispositions des CG n\u2019en sont pas affect\u00e9es. Du reste, les dispositions l\u00e9gales d\u2019appliquent.
\n2.\tFor \/ Droit applicable
\nPour des litiges \u00e9ventuels r\u00e9sultant de ce contrat, (lieu) Porrentruy (canton) Jura, Suisse est le for, \u00e0 moins qu\u2019un autre lieu de juridiction s\u2019impose pour des raisons l\u00e9gales.
\nSeule la loi Suisse est applicable \u00e0 tous les accords de contrats, de r\u00e9servation, accords compl\u00e9mentaires \u00e9ventuels ainsi qu\u2019aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le lieu d\u2019ex\u00e9cution et de paiement est le si\u00e8ge du SPA
\n3.\tD\u00e9finitions
\nGroupes : Groupes au sens de ces CG sont les groupes de clients avec des r\u00e9servations pour au moins 4 personnes.
\nConfirmation par \u00e9crit : Des messages par \u00e9mail sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme confirmations \u00e9crites.
\nLes parties contractantes sont le client et le SPA.
\n4.\tObjet du contrat \/ Port\u00e9e
\nLe contrat de services, prestations de soins, de salles du SPA, de surfaces ainsi que d\u2019autres prestations et services est r\u00e9alis\u00e9 par une confirmation \u00e9crite du SPA ou, en cas de r\u00e9servation en ligne, par la confirmation de r\u00e9servation par le client.
\nToute r\u00e9servation est soumise \u00e0 une confirmation (t\u00e9l\u00e9phone \/ email) pr\u00e9alable de la part du SPA.
\nPour le SPA, des modifications du contrat ne prennent effet qu\u2019apr\u00e8s une confirmation (\u00e9crite). Des modifications unilat\u00e9rales ou des annexes au contrat par le client n\u2019ont pas d\u2019effet.
\n5.\tVolume des prestations
\nLe volume des prestations du contrat d\u00e9pend de la r\u00e9servation individuelle faite par le client.
\nLe client n\u2018est pas en droit de r\u00e9clamer une collaboratrice sp\u00e9cifique ou des prestations effectu\u00e9s par deux collaboratrices en m\u00eame temps \u2013 d\u2019autres accords contractuels r\u00e9serv\u00e9s.
\n6.\tDur\u00e9e d\u2019utilisation
\nLe client est inform\u00e9 de la dur\u00e9e des prestations, tarifs pour groupes et privatisations sur demande.
\n7.\tOptions
\nDes options sont contraignantes pour les deux parties. Apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai d\u2019option, le SPA peut disposer autrement des cr\u00e9neaux du SPA.<\/p>\n
8.\tPrix \/ Obligation de paiement
\nLes prix affich\u00e9s par le SPA sont en Francs Suisses (CHF) et la TVA l\u00e9gale est incluse.
\nLe client s\u2019engage \u00e0 payer pour les services utilis\u00e9s et les prix convenus ou en vigueur du SPA. Cela vaut aussi pour des services et d\u00e9penses du SPA envers des tiers command\u00e9s par le client, les personnes qui l\u2019accompagnent et les visiteurs.
\nUne augmentation des contributions l\u00e9gales apr\u00e8s la conclusion du contrat sont \u00e0 la charge du client. Des prix en monnaies \u00e9trang\u00e8res servent uniquement de r\u00e9f\u00e9rence et seront calcul\u00e9s au taux du jour. Tous les prix publi\u00e9s peuvent toujours \u00eatre adapt\u00e9s sans en informer le client. Seuls les prix confirm\u00e9s par le SPA sont valables.
\nSelon entente ou \u00e0 partir d\u2019un montant de la r\u00e9servation de CHF 50.00 le SPA peut demander un acompte de 75% sur l\u2019ensemble du montant. L\u2019acompte est \u00e0 consid\u00e9rer comme paiement partiel de l\u2019ensemble de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue.
\nLe SPA est en droit de demander une garantie de la carte de cr\u00e9dit \u00e0 la place d\u2019un acompte.
\nUn acompte est \u00e0 transf\u00e9rer dans un d\u00e9lai de 1 jour apr\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9servation confirm\u00e9e. Au cas o\u00f9 la r\u00e9servation se ferait \u00e0 plus court terme, le SPA demande une garantie de la carte de cr\u00e9dit sur l\u2019ensemble du montant de la r\u00e9servation.
\nSi l\u2019acompte ne se fait pas dans les d\u00e9lais ou si la garantie de la carte de cr\u00e9dit \u00e9choue, le SPA est en droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat (sans rappel) ou de se d\u00e9sister des services promis et de demander les frais d\u2019annulation mentionn\u00e9s sous al. 9.
\nLe SPA peut facturer \u00e0 tout moment ou \u00e9tablir des factures partielles de ses services.
\nLa facture finale comprend le prix convenu plus les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels qui r\u00e9sultent des services \u00e0 part du SPA pour le client et\/ou les personnes qui l\u2019accompagnent. Le paiement peut se faire en esp\u00e8ces en Francs Suisses ou au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit accept\u00e9e.
\n9.\tManifestations
\nUne manifestation peut comprendre soit des prestations de soins, le bar, mise \u00e0 disposition du hammam privatif, privatisation des lieux, des installations techniques ainsi que d\u2019autres services.
\nNombre de participants :
\nLe client s\u2019oblige de communiquer au SPA le nombre d\u00e9finitif de participants au moins 30 jours ouvrables avant la date de la manifestation. En cas d\u2019un \u00e9cart ult\u00e9rieur entre le nombre de participants indiqu\u00e9 par le client et le nombre d\u00e9finitif, les dispositions suivantes s\u2019appliquent :
\n\u2022\tJusqu\u2019\u00e1 un \u00e9cart de 5% en dessous du nombre r\u00e9el de participants : Facturation du nombre r\u00e9el de participants.
\n\u2022\tUn \u00e9cart de plus de 5% en dessous du nombre r\u00e9el de participants : L\u2019\u00e9cart est uniquement consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 hauteur de 5% maximum.
\n\u2022\tEn cas d\u2019une augmentation ult\u00e9rieure du nombre r\u00e9el de participants \u2013 sous r\u00e9serve que cela soit r\u00e9alisable pour le SPA : Facturation du nombre r\u00e9el de participants.
\nR\u00e9siliation par le SPA :
\nJusqu\u2019\u00e0 3 jours au plus tard avant la date convenue de la manifestation, le SPA peut toujours se d\u00e9sister du contrat sans suite de frais par une d\u00e9claration unilat\u00e9rale (\u00e9crite).
\nDe plus, le SPA est en droit de se d\u00e9sister exceptionnellement du contrat pour cause de motifs l\u00e9gitimes par une d\u00e9claration unilat\u00e9rale (\u00e9crite) :
\nDes motifs l\u00e9gitimes sont par exemples :
\n\u2022\tForce majeure ou d\u2019autres circonstances pour lesquelles le SPA n\u2019est pas responsable qui rendent l\u2019ex\u00e9cution du contrat impossible ;
\n\u2022\tManifestations dont la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 faite en donnant des informations fallacieuses ou fausses concernant des faits d\u2019importance pour le contrat, par exemple des informations fausses sur le client, l\u2019usage ou l\u2019objectif de la manifestation ;
\n\u2022\tLe SPA a de s\u00e9rieuses raisons d\u2019assumer que l\u2019utilisation des services convenus nuira au d\u00e9roulement de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des autres clients du SPA ou de l\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 sa r\u00e9putation ;
\n\u2022\tL\u2019objectif ou l\u2019occasion du s\u00e9jour sont contraires \u00e0 la loi.
\nLa r\u00e9siliation l\u00e9gitime de la part du SPA ne donne pas lieu au client \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eat et g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019indemnit\u00e9 restera due.
\nConditions d\u2019annulation
\nLe client peut uniquement se d\u00e9sister du contrat conclue avec l\u2019approbation \u00e9crite du SPA. Si cette approbation n\u2019est pas donn\u00e9e, le prix convenu r\u00e9sultant du contrat est alors \u00e0 payer, m\u00eame si le client n\u2019a pas recours aux prestations contractuelles.
\nLe point d\u00e9terminant pour la facturation des frais d\u2019annulation est l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019annulation \u00e9crite du client aupr\u00e8s du SPA. Cela vaut pour des lettres ainsi que pour des messages envoy\u00e9s par \u00e9mail.
\nSi le client se d\u00e9siste du contrat ou si certaines prestations r\u00e9serv\u00e9es seront modifi\u00e9es ou annul\u00e9es, le SPA peut facturer les frais d\u2019annulation de 100%.
\nFrais d\u2019annulation pour des r\u00e9servations SPA, manifestations et privatisations :
\nLorsqu\u2019une manifestation n\u2019est peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour des raisons dont le SPA ne doit pas r\u00e9pondre et dont il n\u2019est pas responsable, le SPA se r\u00e9serve le droit de demander les r\u00e9mun\u00e9rations (partielles) suivantes selon la commande confirm\u00e9e en tenant compte de l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019annulation \u00e9crite :
\nAnnulation de la manifestation moins de 30 jours avant la date :
\n100% selon la commande confirm\u00e9e
\nEn cas de r\u00e9alisation d\u2019une manifestation \u00e9quivalente (volume des prestations) par des tiers pendant la p\u00e9riode convenue, le client n\u2019a qu\u2019\u00e0 payer une indemnit\u00e9 pour frais administratifs \u00e0 hauteur de 50% (selon la date de l\u2019annulation).
\n10.\tManger et boire
\nTout les repas et boissons doivent exclusivement \u00eatre achet\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019AjoieSpa.
\nDans des cas sp\u00e9ciaux (sp\u00e9cialit\u00e9s, etc.) cela peut faire l\u2019objet d\u2019un autre accord \u00e9crit. Dans un tel cas, le SPA est en droit de demander des frais de service ou un droit de bouchon (selon une liste s\u00e9par\u00e9e).
\n11.\tProlongation
\nSi la dur\u00e9e de la manifestation d\u00e9passe probablement les heures l\u00e9gales de fermeture, le client doit s\u2019adresser au SPA au plus tard 90 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement, pour que les autorisations n\u00e9cessaires puissent \u00eatre demand\u00e9es. Les frais des autorisations seront factur\u00e9s au client. Le SPA ne peut pas garantir de l\u2019obtention des autorisations.
\nLe SPA a le droit de renvoyer des locaux les participants de la manifestation apr\u00e8s expiration de la prolongation autoris\u00e9e.
\n12.\tS\u00e9jours \/ Tabagisme
\nPar ce contrat, le client acquiert le droit \u00e0 un usage normal des salles lou\u00e9es et des \u00e9quipements du SPA qui sont habituellement et sans faire l\u2019objet de conditions particuli\u00e8res accessibles aux clients, ainsi qu\u2019\u00e0 un service normal. Le client doit exercer ses droits selon les r\u00e8gles \u00e9ventuelles du SPA ou lignes de conduite pour clients (r\u00e8glement int\u00e9rieur).
\nDans tout l\u2019\u00e9tablissement, fumer est interdit.
\n13.\tAssurance
\nLe client est en tout \u00e9tat de cause responsable pour les mat\u00e9riaux apport\u00e9s. Le SPA peut demander une attestation d\u2019assurance, d\u00e9j\u00e0 avant la confirmation de la r\u00e9servation.
\n14.\tResponsabilit\u00e9 et droit contractuel
\na)\tSPA
\nLe SPA exclut la responsabilit\u00e9, dans le cadre des possibilit\u00e9s l\u00e9gales, pour la n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re et moyenne et ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de dommages caus\u00e9s intentionnellement ou d\u00fb \u00e0 une n\u00e9gligence grave.
\nLe SPA peut \u00eatre tenu responsable pour des choses apport\u00e9es par les clients selon les dispositions l\u00e9gales. Le SPA ne r\u00e9pond pas des cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re ou moyenne.
\nLe SPA refuse toute responsabilit\u00e9 pour le vol et les endommagements du mat\u00e9riel apport\u00e9 par des tiers.
\nLe SPA n\u2019est aucunement responsable des prestations pour lesquelles il a uniquement servi d\u2019interm\u00e9diaire pour le client (voir \u00e9galement al. 18).
\nb)\tClient
\nLe client assume la responsabilit\u00e9 envers le SPA pour tout endommagement et perte caus\u00e9s par lui, les personnes qui l\u2019accompagnent, son personnel auxiliaire ou les participants de la manifestation, sans que le SPA ne doive prouver la faute du client.
\nLorsqu\u2019un tiers s\u2019est charg\u00e9 de la r\u00e9servation \u00e0 la place du client, ce tiers est responsable envers le SPA en tant que d\u00e9biteur solidaire pour l\u2019ensemble des obligations r\u00e9sultant de ce contrat.
\nLe client r\u00e9pond de tous les services et d\u00e9penses que le SPA a command\u00e9s aupr\u00e8s de tiers.
\n15.\tMaladie du client
\nLorsqu\u2019un client tombe malade pendant son s\u00e9jour au SPA, celui-ci pr\u00e9vient un m\u00e9decin \u00e0 la demande du client. Si le client n\u2019est plus en mesure d\u2019agir et si le SPA est au courant de la maladie, il peut alors pr\u00e9venir un m\u00e9decin sans que le client le demande.
\nLes frais de la prise en charge m\u00e9dicale sont en tout \u00e9tat de cause port\u00e9s par le client.
\nIl incombe au client de demander un avis m\u00e9dical concernant l\u2019utilisation du hammam et des autres prestations esth\u00e9tiques avant toute prise de rendez-vous. Le SPA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.
\n16.\tAnimaux
\nLa pr\u00e9sence d\u2019animaux est interdite.
\n17.\tObjets trouv\u00e9s
\nLorsque l\u2019appartenance est claire et l\u2019adresse du domicile\/si\u00e8ge est connue, des objets trouv\u00e9s seront renvoy\u00e9s. Le client porte les frais et le risque pour l\u2019envoi.
\n18.\tAutres dispositions
\nLorsqu\u2019un client souhaite des services qui ne peuvent pas \u00eatre fournis par le SPA, le SPA agit uniquement en tant qu\u2019interm\u00e9diaire.
\nDes annonces dans les m\u00e9dias (tels que journaux, radio, t\u00e9l\u00e9vision, internet) mentionnant la manifestation dans le SPA avec ou sans utilisation du logo inchang\u00e9 n\u00e9cessitent l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable du SPA
\n19.\tBons Cadeaux
\nLes bons cadeaux sont valables 12 mois \u00e0 partir de la date d\u2019achat.
\nAucun remboursement, partiel ou entier, sera fait sur les bons cadeaux.
\nLes bons cadeaux ne SONT PAS VALABLES en cas de r\u00e9servation en ligne. Un paiement sera exig\u00e9 pour toute prestation\/achat\/r\u00e9servation effectu\u00e9 en ligne. Le paiement peut se faire en esp\u00e8ces en Francs Suisses ou au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit accept\u00e9e.
\nLes rendez-vous annul\u00e9s moins de 14 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation, les bons cadeaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilis\u00e9s.
\nLes bons cadeaux \u00e9chou\u00e9s sont refus\u00e9s et le r\u00e8glement sera exig\u00e9e selon les tarifs en vigueur. Le paiement peut se faire en esp\u00e8ces en Francs Suisses ou au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit accept\u00e9e.
\nUn paiement pr\u00e9alable, un acompte ou une garantie par carte de cr\u00e9dit \u00e9quivalent du montant global de r\u00e9servation peut \u00eatre exig\u00e9 par le SPA \u00e0 tout moment<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Principes de base Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) servent \u00e0 une r\u00e9glementation des rapports juridiques entre l\u2019h\u00f4te\/le client\/l\u2019organisateur, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 client et le SPA au sein d\u2019AjoieSpa S\u00e0rl en tant que g\u00e9rant du Spa AjoieSpa ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 SPA. Pour plus de commodit\u00e9, il sera toujours question de contrat dans ces CG, ind\u00e9pendamment du service duquel …<\/p>\n