1.\tPrincipes de base
\nCes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) servent \u00e0 une r\u00e9glementation des rapports juridiques entre l\u2019h\u00f4te\/le client\/l\u2019organisateur, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 client, et l\u2019h\u00f4tel AjoieSpa S\u00e0rl en tant que g\u00e9rant\/e de l\u2019h\u00f4tel AjoieSpa, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 h\u00f4tel.
\nPour plus de commodit\u00e9, il sera toujours question de contrat dans ces CG, quelle que soit la prestation dont il s\u2019agit.
\nSeules les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019h\u00f4tel en vigueur lors de la conclusion du contrat sont valables. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client seront appliqu\u00e9es uniquement si cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par \u00e9crit avant la signature du contrat.
\nAu cas o\u00f9 certaines dispositions de ces CD seraient ou deviendraient caduques ou nulles, la validit\u00e9 du contrat et des autres dispositions des CG n\u2019en sont pas affect\u00e9es. Sinon, les dispositions l\u00e9gales s\u2019appliquent.
\n2.\tFor \/ Droit applicable
\nPour des litiges \u00e9ventuels r\u00e9sultant de ce contrat, (lieu) Porrentruy (canton) Jura, Suisse est le for, \u00e0 moins qu\u2019un autre for s\u2019impose pour des raisons l\u00e9gales.
\nSeule la loi suisse est applicable \u00e0 tous les accords de contrats, de r\u00e9servation, accords compl\u00e9mentaires \u00e9ventuels ainsi qu\u2019aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le lieu d\u2019ex\u00e9cution et de paiement est le si\u00e8ge de l\u2019h\u00f4tel.
\n3.\tD\u00e9finitions
\nGroupes : Les groupes au sens de ces CG sont des groupes de voyageurs avec des r\u00e9servations pour au moins 4 personnes.
\nConfirmations par \u00e9crit : Des messages par e-mail sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme confirmations \u00e9crites.
\nLes parties contractantes sont le client et l\u2019h\u00f4tel.
\n4.\tObjet du contrat \/ Domaine d’application
\nLe contrat de location de chambres, de salles de s\u00e9minaire, de surfaces ainsi que l’obtention d\u2019autres prestations et livraisons est ex\u00e9cut\u00e9 par une confirmation \u00e9crite du client ou par acceptation tacite.
\nUne r\u00e9servation faite le jour m\u00eame de l\u2019arriv\u00e9e est contraignante \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019h\u00f4tel l\u2019a accept\u00e9e.
\nPour l\u2019h\u00f4tel, des modifications du contrat ne prennent effet qu\u2019apr\u00e8s une confirmation (\u00e9crite). Des modifications unilat\u00e9rales ou des annexes au contrat par le client n\u2019ont pas d\u2019effet.
\nLa sous-location ou relocation des chambres remises ainsi que leur utilisation \u00e0 d\u2019autres fins que celles de l\u2019h\u00e9bergement sont soumises \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de l\u2019h\u00f4tel.
\n5.\tVolume des prestations
\nLe volume des prestations du contrat d\u00e9pend de la r\u00e9servation individuelle faite et confirm\u00e9e par le client.
\nLe client n\u2019est pas en droit de r\u00e9clamer une chambre sp\u00e9cifique, sous r\u00e9serve d\u2019autres accords contractuels.
\nAu cas o\u00f9, malgr\u00e9 une r\u00e9servation confirm\u00e9e, il n\u2019y aurait plus de chambres disponibles dans l\u2019h\u00f4tel, celui-ci doit pr\u00e9venir le client \u00e0 temps et proposer en remplacement un autre h\u00f4tel \u00e0 proximit\u00e9 de cat\u00e9gorie comparable ou sup\u00e9rieure.
\nL\u2019h\u00f4tel assume les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires pour le logement de remplacement. Si le client refuse la chambre de remplacement, l\u2019h\u00f4tel doit rembourser sans tarder les paiements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s par le client (par ex. acomptes). Toute autre pr\u00e9tention de la part du client est exclue.<\/p>\n
6.\tDur\u00e9e d\u2019utilisation
\nSous r\u00e9serve d\u2019autres accords, le client peut disposer des locaux lou\u00e9s \u00e0 partir de 16 :00 heures au jour d\u2019arriv\u00e9e convenu jusqu\u2019\u00e0 11 :00 heures au jour du d\u00e9part.
\nPour toute arriv\u00e9e apr\u00e8s 22 :00 heures, le client doit informer l\u2019h\u00f4tel de cette arriv\u00e9e tardive au plus tard \u00e0 17 :00 heures au jour d\u2019arriv\u00e9e, soit par t\u00e9l\u00e9phone soit par \u00e9crit, sinon l\u2019h\u00f4tel pourra disposer librement de la chambre.
\nUne occupation de la chambre jusqu\u2019\u00e0 13 :00 heures compte comme une nuit\u00e9e compl\u00e8te.
\nSi le client lib\u00e8re la chambre avec un retard de 2 heures et plus, l\u2019h\u00f4tel peut lui facturer 100% du prix du logis total (prix list\u00e9) pour l\u2019utilisation d\u00e9passant le cadre du contrat. Cela ne saurait octroyer de droits contractuels au client l\u2019autorisant \u00e0 prolonger l\u2019utilisation des surfaces ; l\u2019action en dommages-int\u00e9r\u00eats reste r\u00e9serv\u00e9.
\nL\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit, dans le cas o\u00f9 la chambre serait rendue en retard, d\u2019enlever de la chambre les affaires du client et de les conserver, contre paiement, \u00e0 un endroit appropri\u00e9 dans l\u2019h\u00f4tel.
\n7.\tOptions
\nLes dates optionnelles sont contraignantes pour les deux parties. Apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai d\u2019option, l\u2019h\u00f4tel peut, sans avertissement sp\u00e9cifique, disposer autrement des chambres\/locaux ou services pour lesquels une option avait \u00e9t\u00e9 prise.
\nLa confirmation \u00e9crite doit parvenir \u00e0 l\u2019h\u00f4tel AjoieSpa au plus tard le dernier jour du d\u00e9lai d\u2019option.
\n8.\tPrix \/ Obligation de paiement
\nLes prix communiqu\u00e9s par l\u2019h\u00f4tel sont en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA l\u00e9gale, les \u00e9ventuelles taxes de s\u00e9jour et autres taxes.
\nLe client s\u2019engage \u00e0 payer pour la mise \u00e0 disposition de la chambre et les autres services utilis\u00e9s les prix convenus ou en vigueur de l\u2019h\u00f4tel. Cela vaut aussi pour les commandes pass\u00e9es par les personnes qui accompagnent le client, et les visiteurs.
\nUne augmentation des taxes l\u00e9gales apr\u00e8s la conclusion du contrat sont \u00e0 la charge du client. Des prix en monnaie \u00e9trang\u00e8re servent uniquement de r\u00e9f\u00e9rence et seront calcul\u00e9s au taux du jour. Seuls les prix confirm\u00e9s par l\u2019h\u00f4tel sont valables.
\nL\u2019h\u00f4tel peut modifier les prix si le client demande ult\u00e9rieurement une modification du nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es, des services de l\u2019h\u00f4tel ou de la dur\u00e9e de s\u00e9jour des clients.
\nSelon entente ou \u00e0 partir d\u2019un montant de la r\u00e9servation de CHF 100.00, l\u2019h\u00f4tel peut demander un acompte de 95% sur l\u2019ensemble du montant. L\u2019acompte est \u00e0 consid\u00e9rer comme paiement partiel de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue.
\nL\u2019h\u00f4tel est en droit de demander une garantie de la carte de cr\u00e9dit \u00e0 la place d\u2019un acompte.
\nL\u2019h\u00f4tel est en droit de facturer le montant du s\u00e9jour confirm\u00e9 sur la carte de cr\u00e9dit en garantie en absence du client selon les conditions d\u2019annulation, modification et en cas de no-show du client selon les conditions pr\u00e9sentes. L\u2019h\u00f4tel est en droit de demander une confirmation \u00e9crite avec une garantie de la carte de cr\u00e9dit. Aucune r\u00e9servation sera pris en compte sans la garantie d\u2019une carte de cr\u00e9dit valable et sans formulaire d\u2019autorisation rempli et sign\u00e9 par le client.
\nUn acompte est \u00e0 transf\u00e9rer dans un d\u00e9lai de 1 jour apr\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9servation confirm\u00e9e. Au cas o\u00f9 la r\u00e9servation se ferait \u00e0 plus court terme, l\u2019h\u00f4tel demande une garantie de la carte de cr\u00e9dit sur l\u2019ensemble du montant de la r\u00e9servation.
\nSi l\u2019acompte ne se fait pas dans les d\u00e9lais ou si la garantie de la carte de cr\u00e9dit \u00e9choue, l\u2019h\u00f4tel est en droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement (sans avertissement) le contrat (y compris de se d\u00e9sister des services promis), et de demander les frais d\u2019annulation mentionn\u00e9s sous al. 10 des pr\u00e9sentes CG.
\nL\u2019h\u00f4tel peut facturer \u00e0 tout moment ou \u00e9tablir des factures partielles de ses services.
\nLa facture finale comprend le prix convenu plus les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels, qui r\u00e9sultent des services suppl\u00e9mentaires de l\u2019h\u00f4tel pour le client et\/ou les personnes qui l\u2019accompagnent. La facture finale doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u2013 sous r\u00e9serve d\u2019autres accords \u2013 au plus tard le jour du d\u00e9part au moment du check-out, en esp\u00e8ces en Francs Suisses ou au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit accept\u00e9e.
\nPour chaque rappel, l\u2019h\u00f4tel peut pr\u00e9lever des frais de rappel de CHF 50.00.
\nToute objection de compensation des cr\u00e9ances de l\u2019h\u00f4tel est exclue. <\/p>\n
9.\tR\u00e9siliation par l\u2019h\u00f4tel
\nJusqu\u2019\u00e0 2 jours au plus tard avant la date convenue d\u2019arriv\u00e9e du client, l\u2019h\u00f4tel peut se d\u00e9sister du contrat sans suite de frais.
\nDe plus, l\u2019h\u00f4tel est en droit de se d\u00e9sister \u00e0 tout instant exceptionnellement et avec effet imm\u00e9diat du contrat, pour cause de motifs l\u00e9gitimes, par une d\u00e9claration unilat\u00e9rale \u00e9crite et instantan\u00e9e.
\nDes motifs l\u00e9gitimes sont par exemple :
\n\u2022\tla garantie ou l\u2019acompte convenu n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fourni\/e pendant le d\u00e9lai fix\u00e9 par l\u2019h\u00f4tel ;
\n\u2022\tforce majeure ou d\u2019autres circonstances dont l\u2019h\u00f4tel n\u2019est pas responsable qui, objectivement, rendent l\u2019ex\u00e9cution du contrat impossible ;
\n\u2022\tchambres ou locaux qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9(e)s ou dont la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 faite en donnant des informations fallacieuses ou fausses, par exemple des informations fausses sur le client, l\u2019usage ou l\u2019objet du s\u00e9jour ;
\n\u2022\tl\u2019h\u00f4tel a de s\u00e9rieuses raisons de penser que l\u2019utilisation des services convenus nuira au bon d\u00e9roulement de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des autres clients de l\u2019h\u00f4tel ou \u00e0 sa r\u00e9putation ;
\n\u2022\tle client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou il a suspendu ses paiements ;
\n\u2022\tl\u2019objet ou le motif du s\u00e9jour sont contraires \u00e0 la loi.
\nLa r\u00e9siliation l\u00e9gitime de la part de l\u2019h\u00f4tel pour les motifs susmentionn\u00e9s ne donne pas lieu au client \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, et g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019indemnit\u00e9 pour les services r\u00e9serv\u00e9s restera due.
\n10.\tAnnulation de la r\u00e9servation \/ Frais d\u2019annulation
\nAnnulation
\nL\u2019annulation de la r\u00e9servation est soumise \u00e0 l\u2019approbation \u00e9crite de l\u2019h\u00f4tel. Sans celle-ci, le prix convenu est alors \u00e0 payer, m\u00eame si le client n\u2019a pas recours aux prestations contractuelles. En cas de non-venue du client (\u00abno-show\u00bb), au moins 100% des services r\u00e9serv\u00e9s seront factur\u00e9s.
\nLe point d\u00e9terminant pour la facturation des frais d\u2019annulation est l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019annulation \u00e9crite du client aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel. Cela vaut pour des lettres ainsi que pour des messages envoy\u00e9s par e-mail.
\nSi le client se d\u00e9siste du contrat sans que l\u2019annulation ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e ou si certaines prestations r\u00e9serv\u00e9es viennent \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es, l\u2019h\u00f4tel peut facturer les frais d\u2019annulation indiqu\u00e9s ci-dessous.
\nFrais d\u2019annulation :
\nR\u00e9servations individuelles
\n\u2022\tJusqu\u2019\u00e0 14 jours au plus tard avant la date d\u2019arriv\u00e9e convenue, le client peut se d\u00e9sister du contrat sans suite de frais.
\n\u2022\tAnnulation \u00e9crite du s\u00e9jour 13 jours \u00e0 1 jour avant la date d\u2019arriv\u00e9e confirm\u00e9e :
\n100% selon la r\u00e9servation confirm\u00e9e.
\n\u2022\tAnnulation \u00e9crite du s\u00e9jour le jour m\u00eame de la date d\u2019arriv\u00e9e confirm\u00e9e et\/ou no-show :
\n100% selon la r\u00e9servation confirm\u00e9e.<\/p>\n
Conditions pour la tenue d\u2019\u00e9v\u00e8nements sp\u00e9ciaux \u00e0 dans le canton du Jura, Ville de Porrentruy et R\u00e9gion d\u2019Ajoie tels que Saint-Martin, Revira, concerts, manifestations diverses, manifestations sportives etc. (liste non exhaustive)
\nL\u2019annulation des r\u00e9servations pendant la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements sp\u00e9ciaux\/occasions sp\u00e9ciales ne peut se faire sans p\u00e9nalit\u00e9 que jusqu\u2019\u00e0 6 semaines avant la date d\u2019arriv\u00e9e confirm\u00e9e.
\nToutes les r\u00e9servations pendant ces \u00e9v\u00e8nements sont redevables d\u2019un paiement pr\u00e9alable de 100% que le client doit payer imm\u00e9diatement, au plus tard \u00e0 la fin du d\u00e9lai fix\u00e9. Si cet acompte n\u2019est pas vers\u00e9, l\u2019h\u00f4tel peut attribuer la chambre \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre. Les frais administratifs ou la non location de chambres qui en r\u00e9sultent peuvent \u00eatre factur\u00e9s \u00e0 la personne qui les a occasionn\u00e9s.<\/p>\n
R\u00e9servations de groupe
\nLes frais d\u2019annulation indiqu\u00e9s ci-dessous seront appliqu\u00e9s si plus de 4 personnes d\u2019un m\u00eame groupe (cf. al. 3) annulent ou si 50% des prestations r\u00e9serv\u00e9es sont annul\u00e9s.
\n\u2022\tJusqu\u2019\u00e0 4 semaines au plus tard avant la date d\u2019arriv\u00e9e convenue, la r\u00e9servation de groupe peut \u00eatre annul\u00e9e sans suite de frais.
\n\u2022\tAnnulation \u00e9crite du s\u00e9jour 30 jours \u00e0 1 jour avant la date d\u2019arriv\u00e9e confirm\u00e9e :
\n\t100% selon la r\u00e9servation confirm\u00e9e.
\n\u2022\tAnnulation \u00e9crite du s\u00e9jour le jour m\u00eame de la date d\u2019arriv\u00e9e confirm\u00e9e et\/ou no-show :
\n_100% selon la r\u00e9servation confirm\u00e9e.<\/p>\n
Limitation du pr\u00e9judice
\nL\u2019h\u00f4tel s\u2019efforce, tant pour les r\u00e9servations individuelles que pour les r\u00e9servations de groupe, d\u2019attribuer autrement les services qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Si l\u2019h\u00f4tel parvient, dans la p\u00e9riode convenue, \u00e0 fournir \u00e0 des tiers les prestations annul\u00e9es, les frais d\u2019annulation \u00e0 la charge du client diminuent du montant que ces tiers paient pour la prestation annul\u00e9e.
\n11.\tEmp\u00eachement
\nSi le client ne peut pas arriver \u00e0 temps \u00e0 l\u2019h\u00f4tel ou ne peut pas du tout s\u2019y rendre, il est dans l\u2019obligation de payer le montant global du s\u00e9jour convenu pour les jours manqu\u00e9s. Aucune exception sera accept\u00e9e. Il incombe au client de prendre une assurance qui prendra en charge ces frais.
\n12.\tD\u00e9part anticip\u00e9
\nSi le client quitte l\u2019h\u00f4tel plus t\u00f4t que pr\u00e9vu, ce dernier est en droit de facturer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des services r\u00e9serv\u00e9s.
\nL\u2019h\u00f4tel s\u2019efforce, en cas de d\u00e9part anticip\u00e9, d\u2019attribuer autrement les prestations qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es. Si l\u2019h\u00f4tel parvient \u00e0 fournir \u00e0 des tiers les prestations annul\u00e9es dans la p\u00e9riode convenue, les frais d\u2019annulation \u00e0 la charge du client diminuent du montant que ces tiers paient pour la prestation annul\u00e9e.<\/p>\n
13.\tS\u00e9jour \/ Cl\u00e9 \/ S\u00e9curit\u00e9 \/ Internet \/ Tabagisme
\nLa chambre d\u2019h\u00f4tel est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e au client enregistr\u00e9. La remise de la chambre \u00e0 une tierce personne ou l\u2019utilisation par une personne suppl\u00e9mentaire est soumise \u00e0 l\u2019autorisation (\u00e9crite) de l\u2019h\u00f4tel.
\nPar ce contrat, le client acquiert le droit \u00e0 un usage normal des locaux lou\u00e9s et des \u00e9quipements de l\u2019h\u00f4tel, qui sont habituellement et sans faire l\u2019objet de conditions particuli\u00e8res accessibles aux clients, ainsi qu\u2019\u00e0 un service normal. Le client doit exercer ses droits selon les r\u00e8gles \u00e9ventuelles de l\u2019h\u00f4tel et\/ou lignes de conduite pour clients (r\u00e8glement int\u00e9rieur).
\nLa cl\u00e9 de la chambre remise par l\u2019h\u00f4tel reste la propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci et permet d\u2019y acc\u00e9der vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La perte de la cl\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la r\u00e9ception. La perte de la cl\u00e9 \u00e0 hauteur de CHF 2500.00.
\nPour pouvoir obtenir un acc\u00e8s \u00e0 internet, le client doit se procurer ses codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9ception. Ce service est gratuit pour tous les clients.
\nLe client est responsable de l\u2019utilisation de ses codes d\u2019acc\u00e8s. Il assume la responsabilit\u00e9 en cas d\u2019abus et de comportement ill\u00e9gal lors de l\u2019utilisation d\u2019internet.
\nDans tout l\u2019h\u00f4tel, fumer n\u2019est autoris\u00e9 que sur les terrasses. Le non-respect des consignes entraine une facturation automatique pour la remise en \u00e9tat des locaux. <\/p>\n
14.\tProlongation du s\u00e9jour
\nSous r\u00e9serve d\u2019autres accords, le client ne peut pas r\u00e9clamer la prolongation de son s\u00e9jour.
\nSi au jour du d\u00e9part, le client ne peut pas quitter l\u2019h\u00f4tel parce qu\u2019en raison de circonstances exceptionnelles impr\u00e9visibles \/ de force majeure (par ex. chutes importantes de neige, inondation, etc.), toutes les possibilit\u00e9s de d\u00e9part sont bloqu\u00e9es ou non utilisables, le contrat est alors automatiquement prolong\u00e9 aux conditions existantes pour la dur\u00e9e de la circonstance rendant le d\u00e9part impossible.
\n15.\tConditions suppl\u00e9mentaires pour les groupes
\nLes tarifs de groupe s\u2019appliquent uniquement apr\u00e8s entente pr\u00e9alable et confirmation \u00e9crite de l\u2019h\u00f4tel.
\nAux groupes comptant moins de 4 personnes s\u2019appliquent les tarifs valables pour les personnes voyageant seules.
\nL\u2019arriv\u00e9e et\/ou le d\u00e9part conjoint de groupes doit \u00eatre communiqu\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l\u2019h\u00f4tel 4 semaines avant la date d\u2019arriv\u00e9e.
\nSeule une facture globale sera \u00e9tablie \u00e0 l\u2019ordre du voyagiste qui est enti\u00e8rement responsable du paiement de ce montant.
\nLe nombre d\u00e9finitif de personnes du groupe (liste des noms incluse) doit \u00eatre indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel au plus tard jusqu\u2019\u00e0 90 jours civils avant l\u2019arriv\u00e9e du groupe.
\nSi le groupe est plus petit qu\u2019initialement annonc\u00e9, une facture \u00e0 hauteur de 90% des prestations r\u00e9serv\u00e9es au prorata sera \u00e9tablie pour les personnes absentes. Les personnes suppl\u00e9mentaires seront compt\u00e9es et factur\u00e9es comme des personnes voyageant seules \u2013 sous r\u00e9serve que cela soit ex\u00e9cutable.
\nSont applicables en cas d\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation de groupe les frais d\u2019annulation mentionn\u00e9s sous le point 10.
\n16.\tManifestations
\nUne manifestation peut comprendre la location de locaux, la restauration, les installations techniques, le logement ainsi que d\u2019autres services.
\nNombre de participants
\nLe client s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019h\u00f4tel le nombre d\u00e9finitif de participants au moins
\n90 jours ouvrables avant la date de la manifestation.
\nEn cas d\u2019\u00e9cart entre le nombre de participants indiqu\u00e9 et le nombre d\u00e9finitif, les dispositions suivantes s\u2019appliquent :
\n\u2022\tJusqu\u2019\u00e0 un \u00e9cart de 5% en dessous du nombre r\u00e9el de participants : facturation du nombre r\u00e9el de participants.
\n\u2022\tUn \u00e9cart de plus de 5% en dessous du nombre r\u00e9el de participants : l\u2019\u00e9cart est consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 hauteur de 5% (maximum).
\n\u2022\tEn cas de r\u00e9duction du nombre de participants sup\u00e9rieure \u00e0 10%, l\u2019h\u00f4tel est en droit d\u2019augmenter raisonnablement les tarifs convenus et d\u2019\u00e9changer les salles confirm\u00e9es.
\n\u2022\tEn cas d\u2019une augmentation ult\u00e9rieure du nombre r\u00e9el de participants \u2013 sous r\u00e9serve que cela soit r\u00e9alisable pour l\u2019h\u00f4tel \u2013 facturation du nombre r\u00e9el de participants.
\nR\u00e9siliation par l\u2019h\u00f4tel et proc\u00e9dure en cas d\u2019annulation de manifestations
\nPour cela, se reporter \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 9 des pr\u00e9sentes CG.
\nConditions d\u2019annulation
\nLa r\u00e9servation ne peut \u00eatre annul\u00e9e qu\u2019avec l\u2019approbation \u00e9crite de l\u2019h\u00f4tel. Si celle-ci n\u2019est pas donn\u00e9e, le prix convenu est alors \u00e0 payer, m\u00eame si le client n\u2019a pas recours aux prestations contractuelles.
\nLe point d\u00e9terminant pour la facturation des frais d\u2019annulation est l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019annulation \u00e9crite du client aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel.
\nSi le client se d\u00e9siste du contrat sans que l\u2019annulation ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e ou si certaines prestations r\u00e9serv\u00e9es viennent \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es, l\u2019h\u00f4tel peut facturer les frais d\u2019annulation indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s.
\nFrais d\u2019annulation pour des manifestations
\nLorsqu\u2019une manifestation ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour des raisons dont l\u2019h\u00f4tel ne doit pas r\u00e9pondre et dont il n\u2019est pas responsable, l\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de demander le paiement de la prestation convenue selon la commande confirm\u00e9e en tenant compte de l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019annulation \u00e9crite :
\nJusqu\u2019\u00e0 3 mois au plus tard avant le jour convenu de la manifestation, le client peut se d\u00e9sister du contrat sans suite de frais par d\u00e9claration \u00e9crite unilat\u00e9rale.
\n\u2022\tAnnulation de la manifestation 90 – 1 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e :\t100% selon la commande confirm\u00e9e.
\n\u2022\tAnnulation de la manifestation le jour m\u00eame de la date d\u2019arriv\u00e9e :\t100% selon la commande confirm\u00e9e.
\nDur\u00e9e de la manifestation
\nSi les horaires de d\u00e9but ou de cl\u00f4ture de la manifestation initialement convenus sont d\u00e9cal\u00e9s sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de l\u2019h\u00f4tel, ce dernier est en droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires pour la mise \u00e0 disposition du personnel et de l\u2019\u00e9quipement, \u00e0 moins que l\u2019h\u00f4tel doive lui-m\u00eame r\u00e9pondre de ce d\u00e9calage.
\nL\u2019h\u00f4tel a le droit de renvoyer des lieux les participants \u00e0 la manifestation apr\u00e8s expiration d\u2019une \u00e9ventuelle prolongation autoris\u00e9e.
\n17.\tManger et boire
\nTous les repas et boissons doivent \u00eatre exclusivement achet\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4tel.
\nDans des cas particuliers (sp\u00e9cialit\u00e9s, etc.), cela peut faire l\u2019objet d\u2019un autre accord \u00e9crit. En pareil cas, l\u2019h\u00f4tel est en droit de demander des frais de service ou un droit de bouchon (voir liste s\u00e9par\u00e9e).
\n18.\tD\u00e9roulement des manifestations
\nSi l\u2019h\u00f4tel acquiert pour le client et \u00e0 la demande de celui-ci des \u00e9quipements techniques et autres \u00e9quipements aupr\u00e8s de tiers, il agit pour le compte du client.
\nLe client est responsable du traitement soigneux des \u00e9quipements et de leur restitution en bonne et due forme. Le client d\u00e9gage l\u2019h\u00f4tel de tout droit exerc\u00e9 par des tiers r\u00e9sultant de la remise de ces \u00e9quipements.
\nLe client doit demander l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de l\u2019h\u00f4tel pour se servir de ses propres dispositifs et appareils \u00e9lectriques en utilisant le r\u00e9seau \u00e9lectrique de l\u2019h\u00f4tel. Les endommagements ou perturbations des installations techniques de l\u2019h\u00f4tel survenus suite \u00e0 l\u2019utilisation des ces appareils et dispositifs seront \u00e0 la charge du client, pour autant que l\u2019h\u00f4tel n\u2019en soit pas lui-m\u00eame responsable. L\u2019h\u00f4tel peut enregistrer et facturer de mani\u00e8re forfaitaire les frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019utilisation des dispositifs et appareils \u00e9lectriques.
\nAvec le consentement de l\u2019h\u00f4tel, le client est en droit d\u2019utiliser ses propres moyens de t\u00e9l\u00e9communication (t\u00e9l\u00e9phone, fax) et de transmission de donn\u00e9es. Pour cela, l\u2019h\u00f4tel peut demander des frais de raccordement et de connexion (voir liste s\u00e9par\u00e9e).
\nLes perturbations des \u00e9quipements techniques ou autres \u00e9quipements mis \u00e0 la disposition du client par l\u2019h\u00f4tel seront \u00e9limin\u00e9s le plus rapidement possiblement d\u00e8s lors que le client les signalera. Si l\u2019h\u00f4tel ne doit pas r\u00e9pondre des perturbations, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de perturbations, aucune r\u00e9duction de paiement des prestations sera accord\u00e9e et toute responsabilit\u00e9 sera exclue.
\nLe client doit se procurer \u00e0 ses propres frais toutes les autorisations officielles \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de la manifestation. Il lui incombe de respecter ces autorisations ainsi que toutes les prescriptions de droit public en lien avec la manifestation. Les amendes en raison d\u2019une infraction \u00e0 ces autorisations seront support\u00e9es par le client.
\nLe client doit accomplir de son propre chef les formalit\u00e9s et d\u00e9comptes n\u00e9cessaires en lien avec la repr\u00e9sentation musicale et la sonorisation aupr\u00e8s des institutions comp\u00e9tentes (par ex. SUISA).
\n19.\tObjets apport\u00e9s par le client
\nLe client est responsable des objets d\u2019exposition ou d\u2019autres biens et effets personnels qui se trouvent dans les salles de manifestation et\/ou dans l\u2019enceinte de l\u2019h\u00f4tel. L\u2019h\u00f4tel n\u2019est en aucun cas tenu de garder et de surveiller ces objets. L\u2019h\u00f4tel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de disparition ou de d\u00e9t\u00e9rioration des objets apport\u00e9s, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou de faute volontaire de la part de l\u2019h\u00f4tel. Il incombe au client de prendre une assurance pour les objets qu\u2019il introduit dans l\u2019h\u00f4tel.
\nLe mat\u00e9riel servant \u00e0 la d\u00e9coration doit satisfaire aux exigences de la police du feu. L\u2019h\u00f4tel a le droit de demander un justificatif officiel. L\u2019installation et la mise en place d\u2019objets doivent \u00eatre convenues au pr\u00e9alable avec l\u2019h\u00f4tel en raison des \u00e9ventuelles d\u00e9t\u00e9riorations.
\nLes objets d\u2019exposition ou tout autre objet apport\u00e9s doivent \u00eatre enlev\u00e9s imm\u00e9diatement d\u00e8s la fin de la manifestation. L\u2019h\u00f4tel est en droit d\u2019enlever et\/ou de faire stocker \u00e0 la charge du client les objets laiss\u00e9s l\u00e0. Si l\u2019enl\u00e8vement de ces objets g\u00e9n\u00e8re des frais excessivement \u00e9lev\u00e9s, l\u2019h\u00f4tel peut les laisser dans la salle de manifestation et facturer au client le montant de la location de la salle pour la dur\u00e9e de leur d\u00e9p\u00f4t.
\nLes emballages (carton, caisses, mati\u00e8re plastique, etc.) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le client ou un tiers en lien avec la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s par le client. Si le client laisse des emballages dans l\u2019h\u00f4tel, ce dernier sera alors en droit de les \u00e9liminer aux frais du client.
\n20.\tActes, utilisation et responsabilit\u00e9
\na)\tH\u00f4tel
\nL\u2019h\u00f4tel exclut la responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client, dans le cadre des possibilit\u00e9s l\u00e9gales, pour une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re ou moyenne et ne peut \u00eatre tenu responsable que des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave.
\nSi les prestations de l\u2019h\u00f4tel venaient \u00e0 \u00eatre perturb\u00e9es ou \u00e0 manquer, ce dernier s\u2019efforcera de venir en aide au client d\u00e8s que celui-ci l\u2019aura inform\u00e9. Si le client omet de d\u00e9clarer \u00e0 temps un d\u00e9faut \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, il ne pourra pas pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue contractuellement.
\nL\u2019h\u00f4tel peut \u00eatre tenu responsable pour des objets apport\u00e9s par les clients selon les dispositions l\u00e9gales, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019\u00e0 un montant de Fr. 1 000.-. L\u2019h\u00f4tel ne r\u00e9pond pas des cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re ou moyenne. Lorsque des effets pr\u00e9cieux (bijoux, etc.), de l\u2019argent en esp\u00e8ces ou des titres ne sont pas remis \u00e0 l\u2019h\u00f4tel pour qu\u2019il les mette en lieu s\u00fbr, l\u2019h\u00f4tel est alors d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 dans le cadre des possibilit\u00e9s l\u00e9gales. L\u2019h\u00f4tel recommande de conserver en principe l\u2019argent et les objets de valeur dans le coffre-fort de la r\u00e9ception.
\nDans le cas o\u00f9 un dommage \u00e9ventuel ne serait pas imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert, le client perd ses droits.
\nL\u2019h\u00f4tel n\u2019est aucunement responsable des prestations pour lesquelles il a uniquement servi d\u2019interm\u00e9diaire pour le client.
\nL\u2019h\u00f4tel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour le vol et les endommagements du mat\u00e9riel apport\u00e9 par des tiers.
\nb)\tClient
\nLe client assume la responsabilit\u00e9 envers l\u2019h\u00f4tel pour tout endommagement et perte caus\u00e9s par lui, les personnes qui l\u2019accompagnent, son personnel auxiliaire ou les participants \u00e0 la manifestation, et ceci sans que l\u2019h\u00f4tel ne soit tenu de prouver la faute du client.
\nLe client est responsable de l\u2019usage correct et de la restitution en bonne et due forme de l\u2019ensemble des moyens \/ \u00e9quipements techniques que l\u2019h\u00f4tel a mis \u00e0 sa disposition, ou que l\u2019h\u00f4tel s\u2019est procur\u00e9 aupr\u00e8s de tiers \u00e0 la demande du client, et il doit r\u00e9pondre des dommages et des pertes.
\nLe client r\u00e9pond de tous les services et d\u00e9penses que l\u2019h\u00f4tel a command\u00e9s aupr\u00e8s de tiers.
\nc)\tTiers
\nLorsqu\u2019un tiers se charge de la r\u00e9servation \u00e0 la place du client, ce tiers est, conjointement avec le client, responsable envers l\u2019h\u00f4tel en tant que d\u00e9biteur solidaire pour l\u2019ensemble des obligations r\u00e9sultant de ce contrat. Ind\u00e9pendamment de cela, chaque d\u00e9biteur est tenu de transmettre au client toutes les informations relatives \u00e0 la r\u00e9servation, notamment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\n21.\tMaladie ou d\u00e9c\u00e8s du client
\nLorsqu\u2019un client tombe malade pendant son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, celui-ci pr\u00e9vient un m\u00e9decin \u00e0 la demande du client. Si le client n\u2019est plus en mesure d\u2019agir et si l\u2019h\u00f4tel est au courant de la maladie, il pr\u00e9vient alors le m\u00e9decin.
\nLes frais de la prise en charge m\u00e9dicale sont en tout cas support\u00e9s par le client.
\nLe d\u00e9c\u00e8s du client met fin au contrat conclu avec l\u2019h\u00f4tel.
\n22.\tAnimaux
\nDes animaux peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4tel uniquement apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de celui-ci et moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration sp\u00e9ciale.
\nLe client qui am\u00e8ne un animal \u00e0 l\u2019h\u00f4tel s\u2019oblige \u00e0 garder ou \u00e0 surveiller d\u00fbment l\u2019animal pour la dur\u00e9e du s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, ou \u00e0 le faire garder et\/ou surveiller \u00e0 ses frais par des tiers comp\u00e9tents.
\nLe client doit disposer d\u2019une assurance ad\u00e9quate de propri\u00e9taire pour son animal. Si exig\u00e9 par l\u2019h\u00f4tel, l\u2019attestation d\u2019assurance ad\u00e9quate est \u00e0 pr\u00e9senter.
\nLa pr\u00e9sence d\u2019animaux est interdite dans les partis communes, salles de r\u00e9union, bar, lounge, pendant des manifestations et privatisations ainsi que dans l\u2019espace bien-\u00eatre de l\u2019h\u00f4tel.
\n23.\tObjets trouv\u00e9s
\nLes objets trouv\u00e9s, dont l\u2019appartenance est claire et dont l\u2019adresse du domicile\/si\u00e8ge est connue, seront renvoy\u00e9s. Le client supporte les frais et le risque pour l\u2019envoi.
\n24.\tAutres dispositions
\nLorsqu\u2019un client souhaite des services qui ne peuvent pas \u00eatre fournis par l\u2019h\u00f4tel, ce dernier agit uniquement en tant qu\u2019interm\u00e9diaire.
\nSont applicables les d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription. Pour autant que ceux-ci puissent \u00eatre modifi\u00e9s, une prescription absolue de 6 mois \u00e0 compter de la date de d\u00e9part s\u2019applique pour les droits \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats du client.
\nDes annonces dans les m\u00e9dias (tels que journaux, radio, t\u00e9l\u00e9vision, internet) mentionnant la manifestation dans l\u2019h\u00f4tel avec ou sans utilisation du logo inchang\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement n\u00e9cessitent l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019h\u00f4tel. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Principes de base Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) servent \u00e0 une r\u00e9glementation des rapports juridiques entre l\u2019h\u00f4te\/le client\/l\u2019organisateur, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 client, et l\u2019h\u00f4tel AjoieSpa S\u00e0rl en tant que g\u00e9rant\/e de l\u2019h\u00f4tel AjoieSpa, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 h\u00f4tel. Pour plus de commodit\u00e9, il sera toujours question de contrat dans ces CG, quelle que soit la prestation dont il …<\/p>\n